REGOLAMENTO·1905·22 octobre 2015

Regolamento (UE) 2015/1905

RÈGLEMENT (UE) 2015/1905 DE LA COMMISSION - du 22 octobre 2015 - modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le dépistage de la dioxine des huiles, des graisses et des produits dérivés - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 22 octobre 2015 2 articles 1 version historisée
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