REGOLAMENTO·n° 1906·22 octobre 2015
Regolamento (UE) 2015/1906
RÈGLEMENT (UE) 2015/1906 DE LA COMMISSION - du 22 octobre 2015 - portant modification du règlement (CE) no 282/2008 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 22 octobre 2015 2 articles 1 version historisée
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