REGOLAMENTO·n° 1931·23 octobre 2015
Regolamento (UE) 2015/1931
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1931 DE LA COMMISSION - du 23 octobre 2015 - approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Huile d'olive de Nice (AOP)]
En vigueur depuis le 23 octobre 2015 2 articles 1 version historisée
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