REGOLAMENTO·n° 1920·26 octobre 2015
Regolamento (UE) 2015/1920
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1920 DU CONSEIL - du 26 octobre 2015 - mettant en œuvre le règlement (UE) no 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen
En vigueur depuis le 26 octobre 2015 2 articles 1 version historisée
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