REGOLAMENTO·n° 1950·26 octobre 2015
Regolamento (UE) 2015/1950
RÈGLEMENT (UE) 2015/1950 DE LA COMMISSION - du 26 octobre 2015 - interdisant la pêche du merlan dans la zone VI, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V b et les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Irlande
En vigueur depuis le 26 octobre 2015 6 articles 1 version historisée
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