REGOLAMENTO·1952·29 octobre 2015

Regolamento (UE) 2015/1952

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1952 DE LA COMMISSION - du 29 octobre 2015 - portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d'exécution (UE) no 511/2010 du Conseil sur les importations de fils en molybdène contenant, en poids, au moins 99,95 % de molybdène, dont la plus grande dimension de la section transversale est supérieure à 1,35 mm, mais n'excède pas 4,0 mm, originaires de la République populaire de Chine, aux importations de fils en molybdène contenant, en poids, au moins 97 % de molybdène, dont la plus grande dimension de la section transversale est supérieure à 4,0 mm, mais n'excède pas 11,0 mm, originaires de la République populaire de Chine

En vigueur depuis le 29 octobre 2015 4 articles 1 version historisée
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