REGOLAMENTO·n° 1963·30 octobre 2015
Regolamento (UE) 2015/1963
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1963 DE LA COMMISSION - du 30 octobre 2015 - instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'acésulfame potassium originaire de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 30 octobre 2015 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible