REGOLAMENTO·n° 1995·3 novembre 2015
Regolamento (UE) 2015/1995
RÈGLEMENT (UE) 2015/1995 DE LA COMMISSION - du 3 novembre 2015 - interdisant la pêche du cabillaud dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la Suède
En vigueur depuis le 3 novembre 2015 6 articles 1 version historisée
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