REGOLAMENTO·1981·4 novembre 2015

Regolamento (UE) 2015/1981

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1981 DE LA COMMISSION - du 4 novembre 2015 - approuvant le formaldéhyde libéré par la N,N-méthylènebismorpholine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 6 et 13 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 4 novembre 2015 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil