REGOLAMENTO·n° 1981·4 novembre 2015
Regolamento (UE) 2015/1981
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1981 DE LA COMMISSION - du 4 novembre 2015 - approuvant le formaldéhyde libéré par la N,N-méthylènebismorpholine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 6 et 13 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 4 novembre 2015 2 articles 1 version historisée
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