REGOLAMENTO·n° 1982·4 novembre 2015
Regolamento (UE) 2015/1982
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1982 DE LA COMMISSION - du 4 novembre 2015 - approuvant l'hexaflumuron en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 18 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 4 novembre 2015 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible