REGOLAMENTO·n° 1991·5 novembre 2015

Regolamento (UE) 2015/1991

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1991 DE LA COMMISSION - du 5 novembre 2015 - modifiant le règlement (CE) no 555/2008 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d'aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole

En vigueur depuis le 5 novembre 2015 4 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modification du règlement (CE) no 555/2008Art. 1.tit_1Modification du règlement (CE) no 555/2008Art. 2Entrée en vigueur et applicationArt. 2.tit_1Entrée en vigueur et application
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