REGOLAMENTO·n° 1991·5 novembre 2015
Regolamento (UE) 2015/1991
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1991 DE LA COMMISSION - du 5 novembre 2015 - modifiant le règlement (CE) no 555/2008 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d'aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole
En vigueur depuis le 5 novembre 2015 4 articles 1 version historisée
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