Regolamento (UE) 2015/1998

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1998 DE LA COMMISSION - du 5 novembre 2015 - fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)