REGOLAMENTO·n° 1999·9 novembre 2015
Regolamento (UE) 2015/1999
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1999 DE LA COMMISSION - du 9 novembre 2015 - modifiant le règlement (UE) no 165/2011 prévoyant des déductions applicables à certains quotas attribués à l'Espagne pour le maquereau pour 2011 et les années suivantes en raison de la surpêche pratiquée en 2010
En vigueur depuis le 9 novembre 2015 2 articles 1 version historisée
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