REGOLAMENTO·n° 2002·10 novembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2002
RÈGLEMENT (UE) 2015/2002 DE LA COMMISSION - du 10 novembre 2015 - modifiant les annexes I C et V du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 10 novembre 2015 2 articles 1 version historisée
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