REGOLAMENTO·n° 2192·10 novembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2192
RÈGLEMENT (UE) 2015/2192 DU CONSEIL - du 10 novembre 2015 - relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour une période de quatre ans
En vigueur depuis le 10 novembre 2015 2 articles 1 version historisée
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