REGOLAMENTO·n° 2043·16 novembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2043
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2043 DU CONSEIL - du 16 novembre 2015 - mettant en œuvre l'article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
En vigueur depuis le 16 novembre 2015 2 articles 1 version historisée
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