REGOLAMENTO·n° 2044·16 novembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2044
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2044 DU CONSEIL - du 16 novembre 2015 - mettant en œuvre l'article 13 du règlement (UE) no 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie
En vigueur depuis le 16 novembre 2015 2 articles 1 version historisée
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