REGOLAMENTO·n° 2073·16 novembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2073
RÈGLEMENT (UE) 2015/2073 DE LA COMMISSION - du 16 novembre 2015 - interdisant la pêche du cabillaud dans la zone IV, dans les eaux de l'Union de la zone II a et dans la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la Suède
En vigueur depuis le 16 novembre 2015 6 articles 1 version historisée
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