REGOLAMENTO·n° 2074·16 novembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2074
RÈGLEMENT (UE) 2015/2074 DE LA COMMISSION - du 16 novembre 2015 - interdisant la pêche de la crevette nordique dans les eaux norvégiennes au sud du 62° N par les navires battant pavillon de la Suède
En vigueur depuis le 16 novembre 2015 6 articles 1 version historisée
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