REGOLAMENTO·n° 2074·16 novembre 2015

Regolamento (UE) 2015/2074

RÈGLEMENT (UE) 2015/2074 DE LA COMMISSION - du 16 novembre 2015 - interdisant la pêche de la crevette nordique dans les eaux norvégiennes au sud du 62° N par les navires battant pavillon de la Suède

En vigueur depuis le 16 novembre 2015 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Épuisement du quota Art. 1.tit_1Épuisement du quota Art. 2Interdictions Art. 2.tit_1Interdictions Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur

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