Regolamento (UE) 2015/2064

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2064 DE LA COMMISSION - du 17 novembre 2015 - modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire, en ce qui concerne le vitrage solaire destiné à être transformé sous le régime de la transformation sous douane - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)