REGOLAMENTO·n° 2069·17 novembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2069
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2069 DE LA COMMISSION - du 17 novembre 2015 - portant approbation de la substance de base hydrogénocarbonate de sodium, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 novembre 2015 6 articles 1 version historisée
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