REGOLAMENTO·n° 2092·17 novembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2092
RÈGLEMENT (UE) 2015/2092 DE LA COMMISSION - du 17 novembre 2015 - interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes au sud du 62° N par les navires battant pavillon de la Suède
En vigueur depuis le 17 novembre 2015 6 articles 1 version historisée
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