REGOLAMENTO·n° 2075·18 novembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2075
RÈGLEMENT (UE) 2015/2075 DE LA COMMISSION - du 18 novembre 2015 - modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'abamectine, de desmédiphame, de dichlorprop-P, d'haloxyfop-P, d'oryzalin et de phenmédiphame présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 18 novembre 2015 3 articles 1 version historisée
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