REGOLAMENTO·n° 2080·18 novembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2080
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2080 DE LA COMMISSION - du 18 novembre 2015 - modifiant le règlement (CE) no 2535/2001 en ce qui concerne la gestion des contingents tarifaires d'importation pour les produits laitiers originaires d'Ukraine et la suppression d'un contingent tarifaire d'importation pour les produits laitiers originaires de Moldavie
En vigueur depuis le 18 novembre 2015 2 articles 1 version historisée
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