REGOLAMENTO·n° 2104·18 novembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2104
RÈGLEMENT (UE) 2015/2104 DE LA COMMISSION - du 18 novembre 2015 - interdisant la pêche du lieu noir dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N par les navires battant pavillon de la Suède
En vigueur depuis le 18 novembre 2015 6 articles 1 version historisée
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