REGOLAMENTO·n° 89·18 novembre 2015
Regolamento (UE) 2016/89
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/89 DE LA COMMISSION - du 18 novembre 2015 - modifiant le règlement (UE) no 347/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d'intérêt commun de l'Union
En vigueur depuis le 18 novembre 2015 2 articles 1 version historisée
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