REGOLAMENTO·n° 2105·20 novembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2105
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2105 DE LA COMMISSION - du 20 novembre 2015 - portant approbation de la substance active flumétraline comme substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 20 novembre 2015 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Approbation de la substance active comme substance dont on envisage la substitutionArt. 1.tit_1Approbation de la substance active comme substance dont on envisage la substitutionArt. 2Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011Art. 2.tit_1Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011Art. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur