REGOLAMENTO·n° 2106·20 novembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2106
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2106 DE LA COMMISSION - du 20 novembre 2015 - fixant des règles de gestion et de répartition à l'égard des contingents textiles établis pour 2016 par le règlement (UE) 2015/936 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 20 novembre 2015 5 articles 1 version historisée
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