REGOLAMENTO·n° 172·24 novembre 2015
Regolamento (UE) 2016/172
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/172 DE LA COMMISSION - du 24 novembre 2015 - complétant le règlement (UE) no 691/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications des produits énergétiques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 24 novembre 2015 2 articles 1 version historisée
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