REGOLAMENTO·172·24 novembre 2015

Regolamento (UE) 2016/172

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/172 DE LA COMMISSION - du 24 novembre 2015 - complétant le règlement (UE) no 691/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications des produits énergétiques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 24 novembre 2015 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil