Regolamento (UE) 2015/2284

RÈGLEMENT (UE) 2015/2284 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 novembre 2015 - abrogeant la directive 76/621/CEE du Conseil relative à la fixation du taux maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses et le règlement (CE) no 320/2006 du Conseil instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière