REGOLAMENTO·n° 79·25 novembre 2015
Regolamento (UE) 2016/79
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/79 DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2015 - modifiant l'annexe III du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées
En vigueur depuis le 25 novembre 2015 2 articles 1 version historisée
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