REGOLAMENTO·n° 2197·27 novembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2197
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2197 DE LA COMMISSION - du 27 novembre 2015 - établissant des normes techniques d'exécution concernant les devises étroitement corrélées, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 27 novembre 2015 2 articles 1 version historisée
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