Regolamento (UE) 2015/2198

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2198 DE LA COMMISSION - du 27 novembre 2015 - portant approbation de la substance active rescalure, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)