REGOLAMENTO·n° 2230·30 novembre 2015

Regolamento (UE) 2015/2230

RÈGLEMENT (UE) 2015/2230 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2015 - interdisant la pêche du phycis de fond dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VIII et IX par les navires battant pavillon de l'Espagne

En vigueur depuis le 30 novembre 2015 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil