REGOLAMENTO·n° 2241·1 décembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2241
RÈGLEMENT (UE) 2015/2241 DE LA COMMISSION - du 1er décembre 2015 - interdisant la pêche du maquereau commun dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 1 décembre 2015 6 articles 1 version historisée
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