REGOLAMENTO·n° 2242·1 décembre 2015

Regolamento (UE) 2015/2242

RÈGLEMENT (UE) 2015/2242 DE LA COMMISSION - du 1er décembre 2015 - interdisant la pêche du phycis de fond dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne

En vigueur depuis le 1 décembre 2015 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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