REGOLAMENTO·n° 2233·2 décembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2233
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2233 DE LA COMMISSION - du 2 décembre 2015 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «haloxyfop-P» - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 2 décembre 2015 8 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible