REGOLAMENTO·n° 2244·3 décembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2244
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2244 DE LA COMMISSION - du 3 décembre 2015 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour certains fruits et légumes
En vigueur depuis le 3 décembre 2015 2 articles 1 version historisée
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