REGOLAMENTO·n° 2245·3 décembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2245
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2245 DE LA COMMISSION - du 3 décembre 2015 - modifiant pour la deux cent trente-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
En vigueur depuis le 3 décembre 2015 2 articles 1 version historisée
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