REGOLAMENTO·n° 2269·3 décembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2269
RÈGLEMENT (UE) 2015/2269 DE LA COMMISSION - du 3 décembre 2015 - interdisant la pêche du cabillaud dans le la zone VII d par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 3 décembre 2015 6 articles 1 version historisée
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