REGOLAMENTO·n° 2270·3 décembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2270
RÈGLEMENT (UE) 2015/2270 DE LA COMMISSION - du 3 décembre 2015 - interdisant la pêche de la plie commune dans les zones VII h, VII j et VII k par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 3 décembre 2015 6 articles 1 version historisée
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