REGOLAMENTO·n° 2270·3 décembre 2015

Regolamento (UE) 2015/2270

RÈGLEMENT (UE) 2015/2270 DE LA COMMISSION - du 3 décembre 2015 - interdisant la pêche de la plie commune dans les zones VII h, VII j et VII k par les navires battant pavillon de la France

En vigueur depuis le 3 décembre 2015 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Épuisement du quota Art. 1.tit_1Épuisement du quota Art. 2Interdictions Art. 2.tit_1Interdictions Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur

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