REGOLAMENTO·n° 2271·3 décembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2271
RÈGLEMENT (UE) 2015/2271 DE LA COMMISSION - du 3 décembre 2015 - interdisant la pêche de la lingue franche dans les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 3 décembre 2015 6 articles 1 version historisée
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