REGOLAMENTO·n° 2293·4 décembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2293
RÈGLEMENT (UE) 2015/2293 DE LA COMMISSION - du 4 décembre 2015 - interdisant la pêche du cabillaud dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 4 décembre 2015 6 articles 1 version historisée
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