REGOLAMENTO·n° 2272·7 décembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2272
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2272 DE LA COMMISSION - du 7 décembre 2015 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine, à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil
En vigueur depuis le 7 décembre 2015 2 articles 1 version historisée
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