REGOLAMENTO·n° 2314·7 décembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2314
RÈGLEMENT (UE) 2015/2314 DE LA COMMISSION - du 7 décembre 2015 - autorisant une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires, autre qu'une allégation faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants, et modifiant le règlement (UE) no 432/2012 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 7 décembre 2015 4 articles 1 version historisée
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