REGOLAMENTO·n° 2286·8 décembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2286
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2286 DE LA COMMISSION - du 8 décembre 2015 - approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Belokranjska pogača (STG)]
En vigueur depuis le 8 décembre 2015 2 articles 1 version historisée
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