REGOLAMENTO·n° 2294·9 décembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2294
RÈGLEMENT (UE) 2015/2294 DE LA COMMISSION - du 9 décembre 2015 - modifiant le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil afin d'établir un nouveau groupe fonctionnel d'additifs pour l'alimentation animale - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 9 décembre 2015 3 articles 1 version historisée
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