REGOLAMENTO·n° 2295·9 décembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2295
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2295 DE LA COMMISSION - du 9 décembre 2015 - modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 en ce qui concerne les listes des établissements du secteur alimentaire agréés - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 9 décembre 2015 2 articles 1 version historisée
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