REGOLAMENTO·2296·9 décembre 2015

Regolamento (UE) 2015/2296

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2296 DE LA COMMISSION - du 9 décembre 2015 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1366/2014 portant publication, pour 2015, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) no 3846/87 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 9 décembre 2015 2 articles 1 version historisée
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