REGOLAMENTO·n° 2306·10 décembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2306
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2306 DE LA COMMISSION - du 10 décembre 2015 - concernant l'autorisation du chlorhydrate de L-cystéine monohydraté en tant qu'additif destiné à l'alimentation des chats et des chiens - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 10 décembre 2015 6 articles 1 version historisée
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